Internet est-il un espace démocratique qui fonctionne dans l’intérêt de tous ? En réalité, il existe une multitude d’intérêts politiques et économiques qui prennent le pas sur les libertés des internautes. Décryptage.
Qui contrôle Internet ? Avec quelle légitimité ? Quelles sont les conséquences de ce contrôle ? Ces interrogations puisent une esquisse de réponse au cœur de la guerre froide. En 1960, les États-Unis souhaitent se prémunir de la menace nucléaire soviétique. Le ministère américain de la Défense lance l’initiative : ARPA. Sous la direction du professeur Joseph C. R. Licklider, les chercheurs du Massachusetts Institute of Technology développent une infrastructure capable de préserver les communications du pays en cas d’attaque soviétique. ARPANET est né. Ce réseau pensé pour transférer des données, est la première forme de contrôle de l’Internet.
Avec le protocole de routage de la communication par paquets, ARPANET recueillait notamment des données électroniques sur l’émetteur du courrier, son destinataire et sa localisation. Ce système permet un meilleur filtrage dans la transmission des données informatiques. La communication par paquets divise les informations électroniques, pour sélectionner le routeur principal, de cette même distribution de l’information. Ce protocole permet notamment d’inscrire une route de bouclage déterminée par l’administrateur du réseau. Avec le bouclage, le transfert d’informations se fait de réseaux à réseaux. Le protocole routé, sorte d’adresse IP avant l’heure, rassemble les données pour permettre une accélération dans la précision de la recherche par Internet. Avec le routage, la communication de réseaux à réseaux est contrôlée.
En 1980, ARPA lance son dernier module : les protocoles Internet (TCP/IP) pour la captation de données dans le cadre du programme d’interconnexion de systèmes ouverts (OSI). Ce renseignement en sources ouvertes concerne la captation de métadonnées sur Internet et leur exploitation à des fins économiques. Les années 1990 voient le déclin progressif d’ARPANET. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) apparaît avec une nouvelle prérogative : contrôler les noms de domaines.
L’espace numérique comme instrument de la puissance diplomatique des États-Unis
L’ICANN, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, est responsable de l’attribution des noms de domaine Domain Name System (DNS), c’est-à-dire un service de distribution mondial des adresses IP (.com, .fr etc…). L’ICANN est une société de droit privé californien établie sur la demande du gouvernement fédéral nord-américain en 1998. Parallèlement les « serveurs racines” (treize machines réparties dans le monde, dont dix aux Etats-Unis) de l’Internet sont gérés par l’entreprise américaine Network Solutions Inc, administrée par le Département du Commerce américain. A titre d’exemple de l’influence prédominante des Etats-Unis sur le fonctionnement d’Internet, le contrôle des DNS a permis au gouvernement américain de couper le nom de domaine “.iq” (correspondant aux sites irakiens) lors de la guerre contre l’Irak en 2003 grâce à la machine “racine A”. Cette même année des protestations se manifestent au Sommet mondial sur la société de l’information à Genève, un forum mondial organisé par l’agence des Nations unies; l’Union internationale des télécommunications, afin de réduire les inégalités de l’accès à l’internet dans le monde. A cette occasion, l’Union Européenne propose un compromis entre la mainmise des Etats-Unis et la proposition de la Chine, l’Iran et Cuba de favoriser le contrôle strict des Etats sous la supervision de l’ONU. En effet, l’Union Européenne est prête à légitimer l’ICANN si sa direction dépend d’une structure multilatérale et collégiale en dehors du cadre des Nations Unies. Pour autant, les Etats-Unis refusent et mènent une campagne diplomatique contre la proposition de l’Union Européenne. Ainsi, la souveraineté américaine est posée comme un élément déterminant du bon fonctionnement de l’Internet. Pierre de La Coste, un expert au sein de la branche de recherche de la société Orange et intervenant universitaire à l’Université Paris-Assas, va jusqu’à comparer la dépendance de l’ICANN à celle des compagnies des Indes commerciales vis-à-vis des puissances européennes lors des colonisations aux XVIIe et XVIIIe siècles[1].
Au-delà de la gestion des DNS, des lanceurs d’alertes comme Julian Assange et Edward Snowden ont prouvé l’instrumentalisation des ressources numériques par les Etats-Unis dans un intérêt diplomatique, au mépris d’une “gouvernance partagée”.
Une gouvernance partagée
Si la démarche d’émancipation du contrôle d’Internet par les Etats-Unis connaît ses premières tentatives à partir de 1998[2], ce n’est qu’à la suite des révélations d’Edward Snowden en 2013 sur la surveillance de la National Security Agency (NSA) que l’affaiblissement de la tutelle étasunienne a réellement été engagée. Depuis la date du 1er octobre 2016, après 18 ans de tutelle, suite au scandale Snowden et à la fronde menée par de nombreux pays, l’Etat américain s’est désengagé du contrat spécifique le liant à l’ICANN. Cette révolution dans la gouvernance de l’organe de structuration de l’Internet, a mis fin au droit de regard et de veto de l’administration américaine sur la gouvernance de l’Internet. La régulation et la structuration de l’Internet sont dorénavant régies par un ensemble d’institutions et de comités composant l’ICANN dans lesquels sont représentés les Etats (représentés dans le Comité consultatif gouvernemental), les sociétés privées (des GAFA aux PME) du secteur en question et des acteurs de la société civile, spécialisés des enjeux liés à l’Internet, nominés par une commission de nomination indépendante.
Cette gouvernance, partagée au sein de l’ICANN n’empêche pourtant pas les Etat d’avoir leur propre politique en matière d’Internet. Ils peuvent utiliser leur puissance législative pour réglementer, filtrer, voire proscrire l’accès à Internet. En France, on peut par exemple avoir des sites filtrés par rapport à la législation en vigueur sur les jeux d’argent. En Chine, de nombreux sites internet sont bloqués ou encore en Birmanie avec les récentes coupures de réseaux orchestrés par le gouvernement. Les Etats et leurs gouvernements gardent une marge de manœuvre essentielle dans le contrôle de l’Internet notamment en contrôlant son accès.
Aujourd’hui, le contrôle d’Internet par l’ICAAN présente encore des enjeux. Si cette dernière gère les ressources mondiales d’Internet (adresses IP, noms de domaine, numéros de réseaux…), l’intégration des acteurs privés tels que les GAFAM au sein du Conseil d’administration de l’ICANN pose de réelles questions quant au droit d’une information libre des citoyens. Dans un contexte de développement exponentiel des GAFAM et des réseaux sociaux, il est difficile aujourd’hui de considérer que le citoyen est maître de son choix.
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La souveraineté numérique : vers une emprise des GAFAM ?
Ils sont le visage le plus visible, et le plus extrême de la mondialisation. On désigne par l’acronyme « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), les cinq superpuissances américaines qui gouvernent le marché numérique et qui jouent un rôle crucial dans notre vie quotidienne. Les maîtres des algorithmes contrôlent le web à travers l’analyse des recherches et/ou des réactions individuelles des internautes dans le but de proposer un contenu personnalisé, pertinent et intelligent.
Qui arrêtera les GAFAM? Même pas le coronavirus. Alors que la pandémie et les confinements ont été désastreux pour la plupart des économies, les géants du Web ont été parmi les rares gagnants. Au moment où les économies occidentales s’effondraient, la valeur des actions des cinq a grimpé en flèche. Pourtant, la crise du coronavirus semble avoir aussi donné une nouvelle force aux appels à la réglementation. L’Union Européenne, en particulier, semble plus disposée que jamais à agir.
Ainsi, au cours de la dernière décennie, la souveraineté numérique est devenue un élément central des discours politiques sur les questions numériques. Celle-ci implique la prise en compte de la manière dont les données sont traitées, des données jalousées par les États et les entreprises. Cette question touche au cœur de l’importance de la souveraineté numérique du fait que les informations des utilisateurs sont trop souvent récoltées par les entreprises, et vendues à des fins lucratives. Cependant, la notion de “cloud souverain” ne se limite pas aux GAFAM mais implique une capacité de différents acteurs à agir dans le cyberespace. Les États peuvent également utiliser leurs pouvoirs de coercition afin de reprendre le contrôle comme le font la Chine et la Russie par exemple. Au-delà de cela, les utilisateurs, source de tout pouvoir y compris sur le World Wide Web, s’avèrent comme une éventuelle arme secrète dotée d’une grande capacité d’émancipation face aux différents acteurs envahissants.
Quel que soit l’encadrement des acteurs qui dominent l’internet mondial, le contrôle des informations sur internet va devenir l’un des enjeux essentiels pour les gouvernements et les entreprises du futur. Du blocage de Facebook du contenu journalistique en Australie à la perte d’Uber dans une affaire judiciaire cruciale au Royaume-Uni, il s’agit clairement d’une confrontation entre les gouvernements et les Tech Giants. Alors, qui remportera cette bataille numérique ?
Lucien BÉTHUNE-MONCOURTOIS, Maxime COUPEAU, Dana EL BATAL, Victor LOISON et Jean-Pierre SALAMOUN (promotion M1, 2020-2021)
[1] “La gouvernance internationale de l’Internet”, Politique étrangère, automne 2006, p.507-518.
[2] Guénaël PEPIN, « Gouvernance, l’ICAAN s’émancipe officiellement du contrôle américain », Next Inpact, 3 octobre 2016
Sources bibliographiques
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DE LA COSTE Pierre, « La gouvernance internationale de l’Internet », Politique Etrangère, Automne 2006/3, p. 507-518.
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LEINER Barry M. (dir.), « Un bref historique de l’Internet », Internet Society, 1997 (https://bit.ly/3q4d2wF, consulté le 26/02/2021)
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PARISER Eli, The Filter Bubble, What the Internet is Hiding from You, Penguin Group, 2012.