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17 février 2012
Vote à l’Assemblée d’une loi sur la limitation des dépenses de campagnes
Initiée par François Fillon et Claude Géant, la proposition du Conseil des Ministres du 30 novembre 2011 relative au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle a été adoptée après vote à l’Assemblée, le 5 février.