La Fête de l’Humanité 2023 : nouveau lieu de rendez-vous de la gauche européenne ?
6 juillet 2022

Placer la santé et l’environnement au cœur des politiques européennes : la question des substances chimiques

Rencontre avec Natacha Cingotti, responsable du programme « Santé et substances chimiques » au sein de l’organisation au sein de l’Alliance pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance).


Le 17 mars 2022, la salle 421 a reçu Natacha Cingotti en visioconférence depuis la Belgique dans le cadre de l’enseignement « Médias et médiatisation de la politique en Europe », dispensé par Yohann Garcia. Cette intervention ainsi que la séquence de questions-réponses avec les étudiants·e·s ont été l’occasion d’aborder son travail, son action ainsi que son expérience bruxelloise.

Notre intervenante a suivi une formation en science politique et relations internationales. Elle démarre sa carrière chez Oxfam où elle travaille sur la question des entreprises israéliennes qui opèrent illégalement sur le territoire palestinien. Elle rejoint ensuite les Amis de la Terre d’abord au sein du bureau européen où elle élabore une stratégie de plaidoyer en lien avec les accords de libre-échange internationaux TAFTA et CETA, puis au sein du bureau international en tant que coordinatrice des campagnes. Riche de son expérience de mise en place de campagne de mobilisation, de son expertise et de la compréhension des enjeux politiques et réglementaires, elle rejoint HEAL en 2017 autour des enjeux liés à la réglementation des substances chimiques, domaine qu’elle n’a alors pas encore exploré. Co-fondée par Peter van den Hazel et Genon K. Jensen en 2004, cette ONG a d’abord pour but de mettre en évidence les impacts de l’environnement sur la santé. Son rôle est de mettre l’expertise scientifique indépendante au cœur du processus décisionnel européen afin d’obtenir une meilleure réglementation. HEAL est leader sur ces questions en Europe et représente une alliance européenne de 90 organisations comprenant des sociétés savantes, des fédérations de professionnel·le·s de santé, des mutuelles, des associations ou encore des expert·e·s indépendant·e·s, soit près de 200 millions de personnes à travers 53 pays. HEAL effectue un travail de plaidoyer important au cœur des institutions européennes, mais produit également de la documentation et des supports de communication à destination de ses membres. Pour sa part, Natacha Cingotti suit l’élaboration (ou la révision) de différents textes européens (règlements, directives…) afin qu’ils incluent des mesures protectrices des populations et de l’environnement. À terme, HEAL milite pour un avenir sans toxiques.

Santé publique vs poids des intérêts industriels, lobbying et expertise : quel rôle des ONG dans un rapport de force a priori défavorable ?

Nombreuses sont les difficultés rencontrées par les organisations comme HEAL. À Bruxelles, les lobbies industriels sont particulièrement puissants. Au moment de l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur les substances chimiques en octobre 2020, certains documents publiés par des lanceurs d’alerte anonymes montrent des « drafts » de la Commission européenne en faveur des positions défendues par les industriels. Ces phénomènes de « capture réglementaire » ont bien été documentés par les travaux de sociologues[1] ou de journalistes indépendant·e·s[2]. Très souvent, ce sont les études émanant de scientifiques embauché·e·s par des industriels qui sont utilisées par les décideurs européens, en particulier par les agences chargées d’évaluer le danger représenté par telle ou telle molécule. En témoigne encore la décision récente de l’Echa — l’Agence européenne des produits chimiques — de ne pas classer le glyphosate comme dangereux pour la santé, contredisant une expertise récente de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publiée en juin 2021[3]. Parmi les éléments explicatifs, Natacha Cingotti évoque entre autres le manque de scientifiques spécialisés dans les liens de causalité entre santé, environnement et substances chimiques. Le peu de scientifiques disponibles pour une expertise indépendante manque de fonds pour mener à bien leurs recherches. Les subventions publiques sont également trop faibles face à des recherches extrêmement coûteuses. C’est pourquoi certain·e·s scientifiques choisissent de travailler pour les industriels. Une des actions menées par des ONG telles que HEAL est donc d’apporter une contre-expertise à ces recherches commandées par des industriels pour remettre l’intérêt général au cœur du processus décisionnel européen. Son rôle est aussi de dénoncer les incohérences des institutions en usant des médias (papiers ou audiovisuels) pour leur capacité à engendrer ou ranimer un débat. Natacha Cingotti précise par ailleurs que la presse est un outil très utilisé pour convaincre l’opinion publique dans un contexte où les pétitions mobilisent de moins en moins : « les gens en ont un peu marre de signer des choses. » 

 Les priorités organisationnelles sont une difficulté à ajouter au travail mené par HEAL. En effet, la majorité des ONG ne traite pas des questions relatives aux substances chimiques et à leur impact sur la santé et l’environnement. Mais surtout, les ONG ont chacune leurs priorités calquées sur l’agenda européen, toujours très chargé. Actuellement, elles se concentrent sur les objectifs liés au Green Deal (Pacte vert européen) où la question des perturbateurs endocriniens revient parmi les sujets phares. Justement, Natacha Cingotti, cherche à créer une « définition commune des dangers » à l’échelon européen qui pourrait englober plusieurs familles de substances chimiques, dont les perturbateurs endocriniens.  

Questions-réponses

S421 : Pourquoi les études données par les grands groupes sont-elles légitimes ?

NC : Il y a tout un sujet sur l’organisation de la recherche. Les budgets se réduisent en Europe, notamment en université où on doit faire appel notamment à des sponsors industriels. Du point de vue réglementaire, en Europe, c’est cette idée que la charge de la preuve doit peser sur l’industriel. Il n’y a aucune garantie sur la transparence et l’éthique. Toutes les études viennent pratiquement des industriels. 

La littérature indépendante a tendance à être mise de côté. Nous on ramène cette expertise pour montrer pourquoi elle est pertinente. Ce qu’il faudrait, c’est que les industriels mettent de l’argent dans un pot pour financer les enquêtes, mais que ça soit fait de manière indépendante.

Comme il y a eu beaucoup de controverses notamment autour du glyphosate, on peut commissionner des études. Il faut que la Commission soit d’accord et ça serait financé par le budget public. Donc pour chaque évaluation de substance, il faut un gros travail de vigilance.

S421 : En termes de stratégie de mobilisation, on a pu voir que certains outils ont leurs limites. La bataille de l’opinion peut-elle être gagnée ?

NC : Elle est très importante, il faut s’en rendre compte. Nous on y travaille beaucoup, même si on ne le fait pas autant qu’on voudrait. On choisit les gros sujets. C’est important face aux décideurs. On essaye de communiquer sur les sujets qui peuvent parfois être perçus comme anxiogènes.

C’est un travail de mobilisation et de conscientisation que l’on mène. On voit bien que les pétitions marchent de moins en moins bien. On essaye de travailler avec des reporters d’investigation. On a collaboré il y a peu avec des journalistes d’Arte. Pendant des semaines, on leur a communiqué des informations, donné des grilles de compréhension… On a aussi fait un travail similaire avec Le Monde, pendant plusieurs mois.

S421 : Est-ce qu’on fait vraiment le poids face aux lobbies ?

Pour l’identification des perturbateurs endocriniens, au moment où on a travaillé avec la presse, on a réussi à changer la donne. Ils ont beaucoup de ressources, mais le fait de coordonner des actions avec la société civile au bon moment permet de faire infléchir des choses. Les industriels étaient allés démarcher la direction générale du Marché intérieur. Cela a provoqué d’énormes tensions en interne. On a fait sortir ça dans la presse. C’était assez embarrassant pour la Commission européenne et cela a permis de redresser le processus, de les remettre dans le bon sens.

Sur le glyphosate, on a des discussions qui peuvent durer jusqu’à 5 ans. C’est très technique. Au moment où on va obtenir l’interdiction, les industriels vont aller à la Cour de justice européenne et vont lancer des processus pour la faire annuler. Pour lechlorpyriphos [ndr : un pesticide toxique pour le cerveau] on a gagné, mais deux mois après ils étaient devant la Cour de justice. Ça dure depuis plus d’un an et demi. Toutes les stratégies, c’est de créer du doute sur les preuves scientifiques. Pour le bisphénol A, la France a été motrice. Au moment où l’Europe l’a classé, le lobby du plastique européen a fait un recours et vient juste de perdre sur ce dossier. Mais ça a duré trois, quatre ans. C’est assez difficile, rien n’est acquis. On met beaucoup de temps à avancer et on n’avance pas à la vitesse qu’on aimerait avancer.

S421 : Le Parlement européen est une arène assez privilégiée des ONG. C’est la priorité ou ce sont plutôt les directions générales de la Commission ?

Ça dépend de ce qu’on essaye de faire. Le Parlement européen n’a aucun rôle pour initier les législations. L’initiative est du ressort de la Commission. Du coup cela dépend de ce qu’on essaye d’influencer. On peut privilégier si on veut faire sortir un truc plutôt sur la Commission. S’il y a déjà un processus en cours, on va plutôt se battre au Parlement. Il a eu des positions assez encourageantes ces dernières années. Ça dépend vraiment du sujet. L’Europe c’est surtout aussi les capitales des vingt-sept États membres. La Commission n’est pas pire ni mieux que les bureaucraties d’État. Il faut se rappeler que ce sont les États qui donnent des mandats à l’UE.

S421 : Comment choisissez-vous le sujet que vous voulez mettre en avant ?

C’est vraiment au jour le jour, la priorisation se fait selon le budget, la capacité humaine et l’expertise qu’on a sur ce sujet spécifique pour pouvoir amener une valeur ajoutée aux discussions. On a accès aux meilleurs scientifiques, mais ils ne sont pas disponibles sur tous les sujets : perturbateurs endocriniens, pesticides… Cependant, l’expertise indépendante pour les ONG est assez difficile, les budgets de recherche étant très limités. Parfois, sans une bonne expertise, on doit décliner certains sujets. Les industriels ont très vite fait de dénigrer les positions de la société civile, donc il faut faire attention au niveau d’expertise qu’une ONG produit.

S421 : Comment priorise-t-on les sujets que l’on défend ?

C’est le dilemme de ma vie de tous les jours. Il y a des priorités organisationnelles. Sur les questions chimiques, au niveau européen, il y a très peu d’ONG, cinq, six organisations qui travaillent plutôt bien ensemble. C’est surtout en fonction des agendas officiels et législatifs européens. Nos priorités sont calquées dessus.  

Conclusion

Travailler sur les politiques environnementales et de santé publique est l’un des défis majeurs de la société civile. Dans un contexte où les discussions sur ces thèmes sont très techniques et largement dominées par des intérêts industriels, obtenir des avancées demeure difficile. D’où l’importance d’ONG comme HEAL pour continuer à mettre au jour l’impact des substances chimiques sur l’environnement et la santé publique et obtenir à terme un cadre réglementaire protecteur.

Compte-rendu rédigé par Léna Boukhelifa et Jean-Baptiste Lachenal,

promotion du M1 Communication politique et publique (2021-2022)


[1] Laurens, S. (2015). Les courtiers du capitalisme : Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles. Agone, Benoît, C. (2020). Réguler l’accès aux médicaments. PUG.

[2] Horel, S. (2015). Intoxication. Perturbateurs endocriniens, lobbyistes, eurocrates, une bataille d’influence contre la santé. La Découverte.

[3] Foucart, S. (2022). Le glyphosate franchit une étape-clé vers sa réautorisation en Europe. Le Monde. https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/31/le-glyphosate-franchit-une-etape-cle-vers-sa-reautorisation-en-europe_6128305_3244.html